CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’OFFRE DE REMBOURSEMENT

SUR LES AMPLIS-TUNERS HIFI CONNECTÉS YAMAHA

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS

" Revendeur agréé "                          Un revendeur officiellement autorisé par le promoteur.

"Remboursement"                             Le remboursement est offert aux participants qui ont acheté un produit promotionnel conformément aux présentes conditions, comme indiqué à l'annexe 1.

" Réclamation "                                 Le processus décrit à l’article 5.2.

" Agence d'exécution "                       Société BENAMIC Unlimited

" Page de destination "                     https://fr.yamaha.com/fr/support/promotions/discover-true-sound-2025.html 

" Revendeur non autorisé "               Un revendeur non autorisé par le Promoteur à vendre ses produits qui peut bénéficier de cette Promotion.

"Participant"                                     Les conditions requises pour qu'une personne puisse participer à cette promotion sont énoncées à l'article 3.1.

" Promoteur "                                    Yamaha Music Europe GmbH, Siemensstraße 22-34 à 25462 Rellingen, Germany.

"Promotion"                                      YAMAHA R-N RECEIVER CASHBACK

" Produit(s) promotionnel(s)"            Les produits énumérés à l'annexe 1.

" Période de promotion "                   La période entre la date de début et la date de fin de la promotion pendant laquelle le produit promotionnel doit être acheté, comme indiqué à l'annexe 2.

" Date de fin de la promotion "          La fin de la période de promotion telle que définie à l'annexe 2.

" Date de début de la promotion"      Le début de la période de promotion telle que définie à l’annexe 2.

" Preuve d'achat "                             Les exigences de réception telles qu'énoncées à l'article 5.4.

" Monnaie standard "                        Euros (€).

" Termes"                                          Les conditions générales telles que spécifiées dans ce document pourront être modifiées.

" Territoire "                                     L'Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse.

 

 

ARTICLE 2 - LE PROMOTEUR ET SES CONDITIONS

2.1. Le promoteur se réserve le droit d'annuler, de corriger, de modifier unilatéralement ou de retirer cette promotion à tout moment, à sa seule discrétion, sans aucune responsabilité.

2.2. En participant à cette promotion, les participants reconnaissent avoir lu, compris, accepté et se conformer aux présentes conditions.

 

ARTICLE 3 – ÉLIGIBILITÉ

3.1. Pour participer à cette promotion, vous devez résider sur le territoire, être âgé de 18 ans ou plus et avoir acheté un produit promotionnel conformément aux présentes conditions.

3.2. Les participants ne sont pas admissibles à la Promotion s'ils sont mentionnés ci-dessous ou s'ils sont employés ou membres de la famille d'employés de :

• 2.1 le Promoteur ;
• 2.2 ses filiales ;
• 2.3 les Revendeurs agréés ;
• 2.4 tout agent mentionné aux articles 3.2.1 à 3.2.3 ; et
• 2.5 toute autre partie directement impliquée dans cette Promotion.

3.3. La Promotion est réservée aux Participants ayant acheté un Produit éligible pendant la Période Promotionnelle, conformément aux présentes Conditions.

3.4. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier l'éligibilité des Participants et/ou de les exclure, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les Revendeurs Agréés ne peuvent pas soumettre de Réclamations au nom de leurs clients.

 

ARTICLE 4 – COMMENT PARTICIPER

4.1. L'Organisateur propose une Promotion permettant aux Participants de réclamer le Remboursement correspondant, indiqué à l'Annexe 1, lors de l'achat d'un Produit Promotionnel mentionné à l'Annexe 1 auprès d'un Revendeur Agréé, sous réserve du respect intégral des présentes Conditions.

4.2. La Promotion n'est pas valable pour les produits d'occasion, remis à neuf ou reconditionnés, ni pour les produits achetés auprès d'un Revendeur non agréé.

4.3. Pour participer à cette Promotion, le Participant doit acheter le Produit éligible en ligne ou en magasin auprès d'un Revendeur Agréé situé en Autriche, en Belgique, en Allemagne, au Danemark, en Finlande, en France Métropolitaine + DOM-TOM, au Royaume-Uni, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Norvège ou en Suède.

4.4. L'achat du Produit éligible doit avoir lieu pendant la Période de Promotion définie à l'Annexe 2. La Réclamation du Remboursement doit avoir lieu avant la date limite de participation à la Promotion correspondant au Produit Promotionnel concerné, définie à l'Annexe 2.

 

ARTICLE 5 - RÉCLAMATIONS

5.1. Une (1) seule réclamation peut être effectuée par Produit éligible d'un participant.

5.2 Après avoir acheté un Produit éligible auprès d'un Revendeur agréé pendant la Période promotionnelle, les Participants doivent remplir correctement le formulaire de réclamation disponible sur la Page d'accueil afin de participer à la Promotion. Il leur sera demandé de fournir leur nom complet, leurs coordonnées bancaires (le cas échéant), l'adresse du Revendeur agréé, la preuve d'achat et le numéro de série du Produit promotionnel. Les formulaires de réclamation dûment remplis et corrects, accompagnés d'une preuve d'achat des Produits éligibles, doivent être reçus au plus tard le dernier jour pour pouvoir bénéficier de la Promotion pour chaque Produit éligible mentionné à l'Annexe 2 (collectivement, la « Réclamation »).

5.3 Chaque Réclamation est limitée à une seule utilisation et ne peut être utilisée conjointement avec aucune autre offre promotionnelle pour les Produits promotionnels mentionnés à l'Annexe 1.

5.4 Une preuve d'achat du Produit promotionnel est requise pour la Réclamation. Une preuve d'achat est une copie lisible du ticket de caisse original ou de la facture d'achat du Produit promotionnel, indiquant clairement le nom du détaillant, la date d'achat, le nom du produit et le prix d'achat.

5.5 Si le Participant retourne ou échange le Produit promotionnel au Revendeur agréé, il ne pourra pas bénéficier du Remboursement et toute réclamation sera rejetée. Afin d'éviter toute ambiguïté, le présent article n'interdit en aucun cas au Participant d'exercer ses droits statutaires ou de garantie applicables.

5.6 Les Participants recevront un courriel confirmant la réception de leur Demande par l'Organisateur dès la validation de leur Demande. Si la Demande est jugée valide conformément aux présentes Conditions de la Promotion, les Participants recevront un courriel dans les 10 jours ouvrés pour confirmer la réussite et la validation de leur Demande.

5.7 Il est de la responsabilité du Participant de contacter le service client de l'Organisateur par courriel à l'adresse yamahamusic@promotion-support.com dans les 15 jours ouvrés suivant la soumission d'une Demande s'il n'a pas reçu d'e-mail confirmant sa demande.

5.8 L'Organisateur versera la somme prévue par virement via l’IBAN des coordonnées bancaires indiquées sur la Demande, dans les 35 jours suivant la validation du dossier, conformément à l'Article 5.5.

5.9 Si le remboursement n'est pas versé dans la Devise Standard, mais dans une devise locale équivalente, des frais supplémentaires, tels que des frais bancaires, peuvent s'appliquer. Par conséquent, si votre banque vous facture des frais, ceux-ci seront déduits du remboursement. 

5.10 Lorsque le remboursement constitue un avantage imposable, l'impôt est dû par le participant en tant que bénéficiaire

 

ARTICLE 6 - DONNÉES

6.1 Lors de la soumission du dossier, le Participant fournira des données personnelles telles que son nom, son adresse, ses coordonnées bancaires, etc., qui seront stockées et traitées par le Promoteur et l'Agence d'Exécution aux fins de la gestion de cette promotion.

6.2 Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à tout moment en le notifiant à Dataprotection@contact.europe.yamaha.com.

6.3 Toutes les informations personnelles seront traitées par l'Organisateur et/ou l'Agence d'Exécution uniquement dans le cadre de la gestion de cette Promotion, y compris la communication d'informations à des tiers désignés pour l'administrer. Dans la mesure où nos prestataires tiers traitent vos données personnelles, nous leur demanderons de respecter les lois applicables en matière de protection des données.

 

6.4 Pour plus d'informations sur l'utilisation des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité de l'Organisateur ici : https://fr.yamaha.com/fr/privacy_policy/

 

ARTICLE 7 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

7.1 Aucune responsabilité ne sera acceptée pour les demandes perdues, retardées ou non reçues avant la date limite de participation à la Promotion.

7.2 Les demandes seront disqualifiées si elles sont incomplètes, illisibles ou si le Participant ne satisfait pas aux exigences de l'Article 3. Il est de la responsabilité du Participant de s'assurer que les informations fournies sont suffisantes pour que les demandes soient traitées.

7.3 L'Organisateur n'est pas responsable des frais engagés par le Participant dans le cadre de la Promotion.

7.4 L'Organisateur ne sera pas responsable des demandes retardées, quelle que soit leur nature, concernant cette Promotion.

7.5 L'Organisateur ne sera pas responsable de tout manquement à cette offre lorsque ce manquement est causé par des circonstances imprévues constituant un cas de force majeure ou une faute d'un tiers (indépendant du contrôle raisonnable de l'Organisateur) et/ou des événements qui, sans faute de l'une ou l'autre des parties, rendent l'exécution impossible ou insatisfaisante.

7.6 L'Organisateur, à sa seule discrétion, se réserve le droit de rejeter toute demande qu'il juge non conforme aux présentes Conditions.

7.7 Le promoteur a le droit de demander le remboursement pour les achats de produits promotionnels retournés, échangés ou annulés.

7.8 Le remboursement pour les produits éligibles listés à l'Annexe 1 est fixe et indépendant des prix de vente fixés par les Revendeurs agréés, qui déterminent eux-mêmes leurs prix. Le remboursement ne peut être échangé contre des produits ou des récompenses alternatives.

7.9 Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Toute disposition invalide sera remplacée par une disposition légalement autorisée et dont le contenu se rapproche le plus de la disposition jugée invalide.

 

ARTICLE 8 - JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit allemand. En cas de conflit entre le droit allemand et le droit de la consommation du pays d'achat des Produits Promotionnels, ce dernier prévaudra. Les présentes Conditions sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux allemands.

 

ANNEXE 1 – Montant du Remboursement et produits éligibles

Modèle	Montant du remboursement (EUR) TTC
R-N600A	100 €
R-N800A	150 €
R-N1000A	200 €
R-N2000A	400 €

 

ANNEXE 2 – Période de promotion

Date de début de l’offre JJ.MM.AAAA	Date de fin de l’offre JJ.MM.AAAA	Dernier jour pour enregistrer le dossier de l’offre JJ.MM.AAAA
14.04.2025	01.06.2025	15.06.2024